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Avis publics 2023

Avis public – Procédure d’enregistrement aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville – Règlement 2021-10 décrétant la réfection de stationnements et sentiers municipaux et l’affectation du solde disponible sur le règlement d’emprunt 2017-17 et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût

Avis public – Procédure d’enregistrement aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville – Règlement 2021-10 décrétant la réfection de stationnements et sentiers municipaux et l’affectation du solde disponible sur le règlement d’emprunt 2017-17 et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût

Donné à Saint-Bruno-de-Montarville, le 12 juillet 2021.

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