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Avis publics

Avis public – Procédure d’enregistrement aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville – Règlement 2020-22 décrétant des honoraires professionnels nécessaires à la réalisation de projets inscrits au programme triennal d’immobilisations 2021-2022-2023 et de diverses autres études et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût

Avis public – Procédure d’enregistrement aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville – Règlement 2020-22 décrétant des honoraires professionnels nécessaires à la réalisation de projets inscrits au programme triennal d’immobilisations 2021-2022-2023 et de diverses autres études et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût

Donné à Saint-Bruno-de-Montarville, le 5 janvier 2021.

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