31 août 2020 Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Seconds projets de règlement URB-Z2017-022 et URB-Z2017-023
Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Seconds projets de règlement URB-Z2017-022 et URB-Z2017-023
Donné à Saint-Bruno-de-Montarville, le 31 août 2020.