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Avis publics

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Second projet de règlement URB-Z2017-037

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Second projet de règlement URB-Z2017-037

Donné à Saint-Bruno-de-Montarville, le 7 janvier 2022.

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Voir aussi :
Avis public aux personnes et organismes intéressés par les Premiers projets de règlement URB-Z2017-037 et URB-Z2017-039 d’une assemblée publique de consultation et d’une consultation écrite.
On y trouve le lien vers la captation vidéo de l’assemblée publique.

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