21 février 2022 Avis public aux personnes et organismes intéressés par le Premier projet de règlement URB-Z2017-041 d’une consultation écrite de 15 jours et d’une assemblée publique de consultation par visioconférence
Avis public aux personnes et organismes intéressés par le Premier projet de règlement URB-Z2017-041 d’une consultation écrite de 15 jours et d’une assemblée publique de consultation par visioconférence
Donné à Saint-Bruno-de-Montarville, le 21 février 2022.
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