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Avis public – Résumé du Règlement URB-PU2017-015 modifiant le Règlement relatif au Plan d’urbanisme URB-PU2017 afin de désigner le territoire visé par le PPU secteur centre-ville comme son « centre-ville » et les territoires visés par les PPU secteurs des Promenades, Sabourin et Écoparc industriel comme des « secteurs centraux »

Avis public – Résumé du Règlement URB-PU2017-015 modifiant le Règlement relatif au Plan d’urbanisme URB-PU2017 afin de désigner le territoire visé par le PPU secteur centre-ville comme son « centre-ville » et les territoires visés par les PPU secteurs des Promenades, Sabourin et Écoparc industriel comme des « secteurs centraux »

Donné à Saint-Bruno-de-Montarville, le 28 mars 2023.

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