22 mai 2024 Avis public – Procédure d’enregistrement aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur situé dans le prolongement du rang du Canal entre les rues Lenoir et René-Descartes – Règlement 2024-17 décrétant des travaux de reconstruction et prolongement du rang du Canal entre les rues Lenoir et René-Descartes et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût
Avis public – Avis public – Procédure d’enregistrement aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur situé dans le prolongement du rang du Canal entre les rues Lenoir et René-Descartes – Règlement 2024-17 décrétant des travaux de reconstruction et prolongement du rang du Canal entre les rues Lenoir et René-Descartes et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût
Résultat du nombre de demandes reçues pour le Règlement 2024-17 : À venir
Donné à Saint-Bruno-de-Montarville, le 22 mai 2024.