25 septembre 2023 Avis public – Procédure d’enregistrement aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville – Règlement 2023-27 décrétant l’acquisition de fourniture de modules de jeux et de modules de jeux d’eau au parc Jolliet et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût
Avis public – Procédure d’enregistrement aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville – Règlement 2023-27 décrétant l’acquisition de
fourniture de modules de jeux et de modules de jeux d’eau au parc Jolliet et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût
Donné à Saint-Bruno-de-Montarville, le 25 septembre 2023.
Résultat du nombre de demandes reçues pour le Règlement 2023-27 : 0