25 septembre 2023 Avis public – Procédure d’enregistrement aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville – Règlement 2023-25 décrétant des honoraires professionnels nécessaires à la réalisation de projets inscrits au Programme triennal d’immobilisations 2024-2025-2026 et de diverses autres études et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût
Avis public – Procédure d’enregistrement aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville – Règlement 2023-25 décrétant des honoraires professionnels nécessaires à la réalisation de projets inscrits au Programme triennal d’immobilisations 2024-2025-2026 et de diverses autres études et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût
Donné à Saint-Bruno-de-Montarville, le 25 septembre 2023.
Résultat du nombre de demandes reçues pour le Règlement 2023-25 : 0