18 mai 2023 Avis public – Procédure d’enregistrement aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville – Règlement 2023-13 décrétant des travaux desserte du bâtiment Le Paillasson et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût et Règlement 2023-14 décrétant des travaux de desserte d’un projet de garderie sur la rue de l’Hôtel-de-Ville et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût
Avis public – Procédure d’enregistrement aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville – Règlement 2023-13 décrétant des travaux desserte du bâtiment Le Paillasson et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût et Règlement 2023-14 décrétant des travaux de desserte d’un projet de garderie sur la rue de l’Hôtel-de-Ville et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût
Donné à Saint-Bruno-de-Montarville, le 18 mai 2023.
Résultat du nombre de demandes reçues pour le Règlement 2023-13 : 0
Résultat du nombre de demandes reçues pour le Règlement 2023-14 : 0