20 novembre 2023 Avis public – Procédure d’enregistrement aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville – Règlement 2023-1 décrétant des travaux d’aménagement de salles d’hygiène et de toilette au centre communautaire et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût
Avis public – Procédure d’enregistrement aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville – Règlement 2023-1 décrétant des travaux d’aménagement de salles d’hygiène et de toilette au centre communautaire et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût
Donné à Saint-Bruno-de-Montarville, le 20 novembre 2023.
Résultat du nombre de demandes reçues pour le Règlement 2023-1: 0