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Interdiction du colportage à des fins commerciales

Lors d’une séance extraordinaire du conseil municipal tenue le 8 juillet, les élus ont adopté le Règlement 2024-30 modifiant le Règlement C. 15-3 sur les colporteurs. Le conseil vient ainsi interdire le colportage à des fins commerciales sur le territoire de la municipalité, que ce soit pour vendre une marchandise ou offrir un service.

Malgré l’obligation pour les entreprises d’obtenir un permis, la Ville ne pouvait garantir l’honnêteté ou la fiabilité des représentants, ni la qualité des services rendus. C’est dans le but afin de protéger la population contre les pratiques commerciales malhonnêtes et les ventes forcées que la Ville vient interdire la sollicitation de porte à porte à but lucratif.

Rappelons toutefois que la sollicitation non lucrative est toujours permise, et requiert l’obtention d’un permis de la Ville.

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Office de la protection du consommateur