9 septembre 2026 Boisé des Hirondelles : La Cour supérieure rend sa décision
La décision de la Cour supérieure du Québec dans le dossier du boisé des Hirondelles a été rendue le 8 septembre dernier, et est défavorable à la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville. La Ville analysera le jugement avant de déterminer les prochaines étapes à entreprendre.
Rappelons que le dossier avait été retourné en première instance afin de permettre au juge de réexaminer la situation à la lumière du cadre juridique énoncé au nouvel article 245 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Le dossier étant toujours judiciarisé, ni la Ville ni le maire ne peuvent commenter davantage le sujet pour le moment.