Avis publics 2023

Avis public – Procédure d’enregistrement écrite – Adoption du Règlement 2021-23 décrétant une dépense de 865 000 $ et un emprunt de 865 000 $ pour le versement d’une quote-part au ministère des Transports du Québec dans le projet de la réfection de la structure P-13581 (viaduc de la montée des Promenades)

Avis public – Procédure d’enregistrement écrite – Adoption du Règlement 2021-23 décrétant une dépense de 865 000 $ et un emprunt de 865 000 $ pour le versement d’une quote-part au ministère des Transports du Québec dans le projet de la réfection de la structure P-13581 (viaduc de la montée des Promenades)

Donné à Saint-Bruno-de-Montarville, le 31 janvier 2022.

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