6 juin 2022 Avis public – Adoption par le conseil du Règlement 2022-16 modifiant le Règlement 2022-2 dotant les élus municipaux de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville d’un code d’éthique et de déontologie afin d’ajouter la loyauté à titre de règle de conduite
Avis public – Adoption par le conseil du Règlement 2022-16 modifiant le Règlement 2022-2 dotant les élus municipaux de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville d’un code d’éthique et de déontologie afin d’ajouter la loyauté à titre de règle de conduite
Donné à Saint-Bruno-de-Montarville, le 6 juin 2022.