7 juin 2022 Avis public – À toute personne habile à voter du territoire de la municipalité – Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec afin d’examiner la conformité du Règlement URB-Z2017-045-B au Plan d’urbanisme de la municipalité
Avis public – À toute personne habile à voter du territoire de la municipalité – Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec afin d’examiner la conformité du Règlement URB-Z2017-045-B au Plan d’urbanisme de la municipalité
Donné à Saint-Bruno-de-Montarville, le 7 juin 2022.