8 juillet 2024 Résumé du Règlement URB-PU2017-020 modifiant le Règlement relatif au plan d’urbanisme URB-PU2017 afin d’assurer la concordance au Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Longueuil en y apportant diverses modifications concernant les affectations du sol
Résumé du Règlement URB-PU2017-020 modifiant le Règlement relatif au plan d’urbanisme URB-PU2017 afin d’assurer la concordance au Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Longueuil en y apportant diverses modifications concernant les affectations du sol
Donné à Saint-Bruno-de-Montarville, le 8 juillet 2024.