7 août 2024 Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec afin d’examiner la conformité du Règlement URB-Z2017-071 au Plan d’urbanisme de la municipalité
Avis public – À toute personne habile à voter du territoire de la municipalité
Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec afin d’examiner la conformité du Règlement URB-Z2017-071 au Plan d’urbanisme de la municipalité
Donné à Saint-Bruno-de-Montarville, le 7 août 2024.