19 mars 2025 Projet de règlement
Lors de la séance du conseil municipal du 18 mars, le conseil municipal de Saint-Bruno-de-Montarville a adopté un avis de motion pour la mise en place d’un règlement de contrôle provisoire visant à encadrer les interventions susceptibles d’accroître la pression sur son réseau d’égout sanitaire et ses systèmes de distribution des eaux usées. Ce projet de règlement, entré en vigueur dès l’adoption de l’avis de motion, hier soir, vise à assurer un développement urbain préservant la capacité du réseau municipal, notamment d’ici à la fin de la construction du nouvel égout collecteur sanitaire.
Un encadrement nécessaire
La mise à jour du plan directeur d’égout sanitaire en 2024 a confirmé la nécessité d’importants travaux – déjà prévus – pour maintenir un niveau de service adéquat et réduire les risques de surverses dans les cours d’eau, en conformité avec les exigences du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).
Les travaux prévus incluent notamment :
- La construction d’un nouvel égout collecteur sanitaire jusqu’à l’usine de traitement des eaux usées ;
- L’augmentation de la capacité de pompage du poste Gardenvale ;
- Des études d’ingénierie pour identifier de potentielles capacités résiduelles disponibles.
Un règlement temporaire
Il est important de préciser que ce règlement ne constitue pas un moratoire sur le développement, mais plutôt un encadrement nécessaire, afin d’éviter des projets qui pourraient excéder la capacité actuelle du réseau. En vertu de la Loi sur les compétences municipales, ce règlement s’appliquera pour une période de deux (2) ans.
Ce règlement vise à assurer des règles claires et équitables pour tous les projets. Il n’interdit pas les développements, mais impose certaines restrictions temporaires afin de garantir que les nouveaux projets soient compatibles avec la capacité du réseau.
La Ville continuera d’accompagner les promoteurs dans la planification de leurs projets et d’évaluer, au cas par cas, la possibilité d’autoriser certains développements en fonction des capacités résiduelles du réseau.
Une assemblée publique et une adoption finale en avril
Afin de permettre aux citoyens et aux promoteurs d’obtenir plus d’informations et de poser leurs questions, une assemblée publique de consultation aura lieu le 7 avril. Par la suite, l’adoption finale du règlement sera soumise au conseil municipal d’avril.