18 novembre 2024 Procédure d’enregistrement aux personnes habiles à voter – Règlements 2024-28 et 2024-41
Avis public – Procédure d’enregistrement aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville :
- Règlement 2024-28 décrétant des travaux de construction d’un chalet et d’une aire de jeux d’eau au parc Élizabeth-Lochtie et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût
- Règlement 2024-41 décrétant des travaux de réaménagement du chalet de la piscine Roberval et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût
Donné à Saint-Bruno-de-Montarville, le 18 novembre 2024.
Résultat du nombre de demandes reçues pour le Règlement 2024-28 : À venir
Résultat du nombre de demandes reçues pour le Règlement 2024-41 : À venir