21 octobre 2024 Procédure d’enregistrement aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville – Règlement 2024-38
Avis public – Procédure d’enregistrement aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville – Règlement 2024-38 décrétant des dépenses pour les infrastructures, les applications ainsi que la gestion de l’informatique et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût
Donné à Saint-Bruno-de-Montarville, le 21 octobre 2024.
Résultat du nombre de demandes reçues pour le Règlement 2024-38 : 0