26 août 2024 Procédure d’enregistrement aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville – Règlement 2024-18
Avis public – Procédure d’enregistrement aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville – Règlement 2024-18 décrétant des travaux de réfection et d’aménagement d’installations sportives et récréatives et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût
Donné à Saint-Bruno-de-Montarville, le 26 août 2024.
Résultat du nombre de demandes reçues pour le Règlement 2024-18 : 0