9 juillet 2024 Procédure d’enregistrement aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville – Règlements 2024-19, 2024-20, 2024-25, 2024-26, 2024-27 et 2024-29
Procédure d’enregistrement aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville – Règlements 2024-19, 2024-20, 2024-25, 2024-26, 2024-27 et 2024-29
Donné à Saint-Bruno-de-Montarville, le 9 juillet 2024.
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