18 novembre 2024 Demande d’approbation référendaire – Seconds projets de règlement URB-Z2017-077 et de résolution PPCMOI 2024-234
Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Seconds projet de règlement URB-Z2017-077 et de résolution PPCMOI 2024-234
Donné à Saint-Bruno-de-Montarville, le 18 novembre 2024.