17 mai 2024 Avis public – Résumé du Règlement URB-PU2017-018 modifiant le Règlement relatif au plan d’urbanisme URB-PU2017 afin de remplacer le PPU du secteur des Promenades
Avis public – Résumé du Règlement URB-PU2017-018 modifiant le Règlement relatif au plan d’urbanisme URB-PU2017 afin de remplacer le PPU du secteur des Promenades
Donné à Saint-Bruno-de-Montarville, le 17 mai 2024.