16 janvier 2024 Avis public – Résumé du Règlement URB-PU2017-017 modifiant le Règlement relatif au Plan d’urbanisme URB-PU2017 afin de remplacer la liste des bâtiments d’intérêt patrimonial, d’ajouter le répertoire patrimonial municipal, de remplacer la carte 8 « Le milieu d’intérêt patrimonial » et de corriger des numéros de carte
Avis public – Résumé du Règlement URB-PU2017-017 modifiant le Règlement relatif au Plan d’urbanisme URB-PU2017 afin de remplacer la liste des bâtiments d’intérêt patrimonial, d’ajouter le répertoire patrimonial municipal, de remplacer la carte 8 « Le milieu d’intérêt patrimonial » et de corriger des numéros de carte
Donné à Saint-Bruno-de-Montarville, le 16 janvier 2024.