31 octobre 2023 Avis public – Résumé du Règlement URB-PU2017-016 modifiant le Règlement relatif au Plan d’urbanisme URB-PU2017 afin de réviser les usages autorisés au PPU et d’ajouter un programme d’acquisition d’immeubles pour la mise en œuvre de la vision du PPU du secteur de l’Écoparc industriel
Avis public – Résumé du Règlement URB-PU2017-016 modifiant le Règlement relatif au Plan d’urbanisme URB-PU2017 afin de réviser les usages autorisés au PPU et d’ajouter un programme d’acquisition d’immeubles pour la mise en œuvre de la vision du PPU du secteur de l’Écoparc industriel
Donné à Saint-Bruno-de-Montarville, le 31 octobre 2023.