28 mars 2023 Avis public – Résumé du Règlement URB-PU2017-015 modifiant le Règlement relatif au Plan d’urbanisme URB-PU2017 afin de désigner le territoire visé par le PPU secteur centre-ville comme son « centre-ville » et les territoires visés par les PPU secteurs des Promenades, Sabourin et Écoparc industriel comme des « secteurs centraux »
Avis public – Résumé du Règlement URB-PU2017-015 modifiant le Règlement relatif au Plan d’urbanisme URB-PU2017 afin de désigner le territoire visé par le PPU secteur centre-ville comme son « centre-ville » et les territoires visés par les PPU secteurs des Promenades, Sabourin et Écoparc industriel comme des « secteurs centraux »
Donné à Saint-Bruno-de-Montarville, le 28 mars 2023.