22 mai 2024 Avis public – Procédure d’enregistrement aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur situé dans le prolongement de la rue René-Descartes et sur une partie du rang des Vingt-Cinq Ouest – Règlement 2024-21 modifiant le Règlement 2023-20 décrétant des travaux de prolongement de la rue René-Descartes et de réfection du rang des Vingt-Cinq Ouest et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût afin de prévoir l’indemnisation et d’augmenter le montant de la dépense et de l’emprunt en conséquence
Avis public – Avis public – Procédure d’enregistrement aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur situé dans le prolongement de la rue René-Descartes et sur une partie du rang des Vingt-Cinq Ouest – Règlement 2024-21 modifiant le Règlement 2023-20 décrétant des travaux de prolongement de la rue René-Descartes et de réfection du rang des Vingt-Cinq Ouest et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût afin de prévoir l’indemnisation et d’augmenter le montant de la dépense et de l’emprunt en conséquence
Résultat du nombre de demandes reçues pour le Règlement 2024-21 : À venir
Donné à Saint-Bruno-de-Montarville, le 22 mai 2024.