10 juillet 2023 Avis public – Procédure d’enregistrement aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur situé dans le prolongement de la rue René-Descartes et sur une partie du rang des Vingt-Cinq Ouest – Règlement 2023-20 décrétant des travaux de prolongement de la rue René-Descartes et de réfection du rang des Vingt-Cinq Ouest et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût
Avis public – Procédure d’enregistrement aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur situé dans le prolongement de la rue René-Descartes et sur une partie du rang des Vingt-Cinq Ouest – Règlement 2023-20 décrétant des travaux de prolongement de la rue René-Descartes et de réfection du rang des Vingt-Cinq Ouest et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût
Donné à Saint-Bruno-de-Montarville, le 10 juillet 2023.
Résultat du nombre de demandes reçues pour le Règlement 2023-20 : 0