22 avril 2024 Avis public – Procédure d’enregistrement aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville – Règlements 2024-7, 2024-12 et 2024-13
Avis public – Procédure d’enregistrement aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville
- Règlement 2024-7 décrétant des travaux de construction d’un nouveau chalet et de branchements de service au parc Jacques-Rousseau et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût
Résultat du nombre de demandes reçues pour le Règlement 2024-7 : 0
- Règlement 2024-12 décrétant des dépenses pour des travaux de réparation, rénovation et amélioration de divers bâtiments municipaux et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût
Résultat du nombre de demandes reçues pour le Règlement 2024-12 : 0
- Règlement 2024-13 décrétant des travaux de réaménagement du parc Jolliet et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût
Résultat du nombre de demandes reçues pour le Règlement 2024-13 : 0
Donné à Saint-Bruno-de-Montarville, le 22 avril 2024.