27 mars 2023 Avis public – Procédure d’enregistrement aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville – Règlement 2023-5 décrétant des travaux de réfection et d’aménagement d’installations sportives et récréatives et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût
Avis public – Procédure d’enregistrement aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville – Règlement 2023-5 décrétant des travaux de réfection et d’aménagement d’installations sportives et récréatives et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût
Donné à Saint-Bruno-de-Montarville, le 27 mars 2023.
Résultat du nombre de demandes reçues : 2