22 mars 2023 Avis public – Procédure d’enregistrement aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville – Règlement 2023-4 décrétant l’acquisition du boisé des Tilleuls et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût
Avis public – Procédure d’enregistrement aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville – Règlement 2023-4 décrétant l’acquisition du boisé des Tilleuls et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût
Donné à Saint-Bruno-de-Montarville, le 22 mars 2023.
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