23 octobre 2023 Avis public – Procédure d’enregistrement aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville – Règlement 2023-29 décrétant des dépenses pour les infrastructures, les applications ainsi que la gestion de l’informatique et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût et Règlement 2023-30 décrétant des travaux de réfection et d’aménagement d’installations sportives et récréatives et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût
Avis public – Procédure d’enregistrement aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville :
- Règlement 2023-29 décrétant des dépenses pour les infrastructures, les applications ainsi que la gestion de l’informatique et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût
- Règlement 2023-30 décrétant des travaux de réfection et d’aménagement d’installations sportives et récréatives et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût
Donné à Saint-Bruno-de-Montarville, le 23 octobre 2023.
Résultat du nombre de demandes reçues pour le Règlement 2023-29 : 0
Résultat du nombre de demandes reçues pour le Règlement 2023-30 : 0