10 juillet 2023 Avis public – Procédure d’enregistrement aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville – Règlement 2023-21 décrétant l’acquisition et l’installation de compteurs d’eau résidentiels et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût
Avis public – Procédure d’enregistrement aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville – Règlement 2023-21 décrétant l’acquisition et l’installation de compteurs d’eau résidentiels et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût
Donné à Saint-Bruno-de-Montarville, le 10 juillet 2023.
Résultat du nombre de demandes reçues pour le Règlement 2023-21 : 0