20 mars 2024 Avis public à toute personne habile à voter du territoire de la municipalité – Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec afin d’examiner la conformité du Règlement URB-Z2017-066 au Plan d’urbanisme de la municipalité
Avis public à toute personne habile à voter du territoire de la municipalité – Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec afin d’examiner la conformité du Règlement URB-Z2017-066 au Plan d’urbanisme de la municipalité
Donné à Saint-Bruno-de-Montarville, le 20 mars 2024.