21 octobre 2024 ANNULÉ – Aux personnes et organismes intéressés par le Premier projet de règlement URB-Z2017-077 d’une assemblée publique de consultation
ANNULÉ, VOIR AVIS PUBLIC DU 29 OCTOBRE DU MÊME TITRE – Aux personnes et organismes intéressés par le Premier projet de règlement URB-Z2017-077 d’une assemblée publique de consultation
Donné à Saint-Bruno-de-Montarville, le 21 octobre 2024.