19 mars 2025 Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 2025-8 de contrôle provisoire
Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 2025-8 de contrôle provisoire afin d’interdire certaines interventions susceptibles de créer des besoins excédant la capacité actuelle des réseaux d’égout sanitaire et des systèmes de distribution des eaux usées vers l’usine de traitement
Donné à Saint-Bruno-de-Montarville, le 19 mars 2025.