Règlement D. 9-2 sur la distribution de circulaires
Nul ne peut distribuer une circulaire dans les voies, places publiques et résidences privées dans la municipalité, avant qu’un permis ne soit émis par la municipalité ou qu’une résolution du conseil ne soit adoptée l’y autorisant.
Il est interdit de distribuer des circulaires dans les endroits suivants :
- voie ou place publique (sauf lorsque spécifiquement autorisé par résolution du conseil municipal) ;
- véhicules (ex. : pare-brise) ;
- lieux arborant l’autocollant « Pas de circulaire ».
La circulaire doit être déposée à l’abri de la pluie, de la neige et du vent.
Les contrevenants au règlement s’exposent à une amende allant de 100 $ à 4 000 $.
Voir le document
Janvier 2019
Veuillez noter que le Règlement actuel de la Ville vise à limiter la distribution de circulaires et de contenu publicitaire. Or, depuis le printemps 2024, le journal Les Versants, maintenant distribué par Postes Canada, n’entre pas dans la définition de publicité. La Ville ne dispose d’aucun levier légal ou réglementaire pour empêcher le journal d’être livré à votre porte.
Autocollant « Pas de circulaires »
L’autocollant « Pas de circulaires » est disponible gratuitement à la réception de l’hôtel de ville.
Pour plus d’information : 450 653-2443
