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Document requis lors d’une demande de permis de construction (terrain résidentiel)

Pour toute demande de permis de construction de résidences dans une zone assujettie à un plan d’implantation et d’intégration architecturale ou non, vous devez soumettre un dossier. Informez-vous auprès de la Division réglementation, permis et inspection pour savoir quels sont les documents requis dans la situation qui vous concerne.