Comité consultatif sur les sports

Membres

Mme Nancy Cormier, conseillère municipale
Association Budokai Saint-Bruno
Association de basketball de Saint-Bruno (Cougars)
Association de ringuette Les Intrépides
Association de soccer Montis
Association du baseball mineur de St-Bruno
Association du hockey mineur de Saint-Bruno
Association régionale de Kin-ball Rive-Sud
Centre d’Escrime Excellence
Club de BMX Rive-Sud
Club de football de Saint-Bruno (Barons)
Club de natation artistique Aqua-Rythme St-Bruno
Club de natation Samak
Club de pickleball
Club des coureurs sur route du Mont Saint-Bruno
Club Gym Richelieu
Judo Mont-Bruno
Ligue amicale de balle-molle 45 ans et plus
Ligue de balle-molle de Saint-Bruno
Ligue de balle-molle Les Montarvilloises
Ligue de balle-molle Montarville
Patinage St-Bruno
Sentiers vélo Mont-Saint-Bruno
Virtuose Centre Acrobatique
Le maire et le directeur général sont membres d’office de tous les comités.

Personnes-ressources

Mme Nancy Bolduc, directrice, Loisir, culture et vie communautaire ou un fonctionnaire désigné par celle-ci et/ou;
M. Olivier Beauchamp-Jolicoeur, chef de division, Activités aquatiques, récréatives et administration ou un fonctionnaire désigné par celui-ci et/ou;
M. Carl-Maurice Levesque, chef de division, Activités sportives et événements spéciaux ou un fonctionnaire désigné par celui-ci.

Les personnes-ressources qui siègent sur le comité prennent part aux délibérations du comité, mais n’ont pas le droit de vote.

Mandat du comité

Le conseil municipal mandate le Comité consultatif sur les sports à titre de forum permanent d’échanges entre les élus municipaux, les porte-parole du milieu sportif et le personnel administratif pour en arriver à des propositions de politiques, de réglementations et de programmes bénéfiques à l’épanouissement de la vie sportive. Le Comité assure aussi le maintien de liens étroits avec le milieu associatif sportif de Saint-Bruno-de-Montarville.

Les mandats de tous les comités consultatifs sont déterminés par voie de résolution du conseil.

Pouvoirs du comité

Outre les pouvoirs généraux d’étude, de recherche et de consultation, le comité peut :

Établir ses règles de régie interne;
Consulter, après autorisation du conseil municipal donnée par résolution, un professionnel dans un domaine relié à son mandat;
Former au besoin des comités ad hoc composés de membres du comité et/ou de personnes de l’extérieur;
Requérir de la direction générale toute l’information nécessaire pour la bonne conduite des travaux du comité;
Demander toute information supplémentaire nécessaire à l’étude des dossiers ou questions qui lui sont soumis.

Devoirs du comité

Le comité doit :

Agir avec prudence, équité et intégrité dans l’exercice de ses fonctions;
Respecter le caractère confidentiel des informations et renseignements obtenus, les membres du comité devant, à cette fin, signer un engagement de confidentialité;
S’en tenir aux pouvoirs qui lui sont dévolus par le conseil municipal.

Composition du comité

Le comité se compose :

D’un maximum d’un (1) membre ayant droit de vote par organisme sportif soutenu par la Ville, désigné par le conseil d’administration de celui-ci, à l’exclusion des membres du conseil, des fonctionnaires et employés réguliers de la Ville;
Chacun des organismes membres désigne un représentant et un représentant substitut. Une seule personne, soit le représentant ou le représentant substitut, peut participer à une rencontre du comité.
Est exclue toute personne dont les activités professionnelles usuelles seraient susceptibles d’engendrer un conflit avec les intérêts de la Ville;
Un (1) membre du conseil municipal nommé par résolution de ce dernier.

Traitement des membres

Le comité n’a pas de budget d’opération fixe. S’il y a lieu, il doit présenter une fois par année les prévisions de ses dépenses afin que le conseil en tienne compte dans son budget annuel.

Le comité ne peut engager aucune dépense qui n’a pas été, au préalable, autorisée par le conseil, et ce, même s’il est prévu au budget un montant de dépenses pour le comité.

Aucune rémunération n’est prévue pour la participation des membres nommés au comité.

Terme du mandat

Les membres du comité sont nommés par résolution du conseil pour une période de deux (2) ans, renouvelable automatiquement en l’absence de résolution prolongeant le mandat ou y mettant fin.

Les mandats des membres du comité sont révocables en tout temps par le conseil municipal.

Le mandat du membre du conseil est fixé par le conseil et prend fin dès qu’il cesse d’être membre du conseil ou lorsque le conseil adopte une résolution le remplaçant.

Les membres du comité demeurent en fonction, nonobstant l’expiration de leur mandat, jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés.

Processus de nomination d’un nouvel organisme membre

Les organismes sportifs soutenus par la Ville désirant se joindre au comité sont invités à communiquer avec la direction du loisir, de la culture et de la vie communautaire.

L’analyse de la demande se fait par l’élu désigné et la personne-ressource responsable.

Rencontres du comité

Rencontre régulière : le comité siège en séance régulière au moins trois (3) fois par année aux jours qu’il fixe.

Seul un conseiller membre du comité, le maire, le directeur général ou la personne-ressource responsable peuvent convoquer une session de travail du comité.

Pour la rencontre régulière, le secrétaire du comité dresse un avis de convocation qu’il expédie à chacun des membres au moins sept jours à l’avance.

Afin de permettre une participation de tous les organismes et de donner droit de parole une (1) fois par année à chaque organisme, les rencontres seront planifiées par catégories (ex. : plateaux sportifs tel que piscine, aréna, gymnases, terrains de balles, ou autre);

Rencontre spéciale : le conseil ou deux membres du comité peuvent convoquer une rencontre spéciale en faisant une demande verbale ou écrite au secrétaire du comité.

À la réception de cette demande de rencontre spéciale, le secrétaire dresse un avis de convocation qu’il expédie à chacun des membres, au plus tard quarante-huit heures avant l’heure fixée pour le début de la rencontre. À cette rencontre spéciale, on ne prendra en considération que les affaires spécifiées dans l’avis de convocation de telle rencontre, sauf si tous les membres du comité sont présents et y consentent.

Quorum des rencontres

Étant donné la nature et la composition du comité, le quorum n’est pas applicable.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Président et vice-président du comité

Étant donné la nature du comité, les fonctions de président et de vice-président du comité ne sont pas applicables.

Secrétaire du comité

Le conseil nomme un secrétaire du comité parmi les fonctionnaires de la ville.

Le secrétaire du comité prépare l’ordre du jour des rencontres du comité, rédige les aide-mémoires sur les points à l’ordre du jour, prépare et envoie les avis de convocation à ces séances, dresse les comptes rendus des rencontres du comité et s’acquitte de la correspondance.

Compte rendu

Le comité doit tenir un compte rendu de chacune de ses rencontres et y énoncer succinctement les motifs à la base de ses recommandations. À chaque rencontre, le comité adopte le compte rendu de la rencontre précédente.

Une fois complétés et dûment signés par le secrétaire du comité et un membre du comité présent lors de la rencontre, désigné par les membres du comité pendant la rencontre, les comptes rendus sont transmis au conseil dans les plus brefs délais, et ce, même s’ils n’ont pas encore été adoptés par le comité. Les recommandations du comité ne doivent pas être divulguées publiquement avant que le conseil ait statué sur celles-ci.

Rapports d’activité

Le comité est tenu de présenter au conseil un rapport annuel de ses activités au début de l’année suivante.

Comité créé le 14 décembre 2021
Résolution no 211214-5

Nomination des membres et adoption de la charte le 17 mai 2022
Résolution no 220517-9