Projet-pilote de prêt de camionnette gratuit

La Ville de Saint-Bruno a entendu les citoyens et comprend qu’une bonification des services de collecte des résidus verts s’avère nécessaire. Le projet pilote de prêt gratuit d’une camionnette (type pick-up) se veut une solution de dépannage en attendant la reprise de la collecte à l’automne.

Hormis les résidus verts, tous les éléments normalement acceptés à l’écocentre pourront être transportés dans le véhicule.

Prenez note que les résidus verts sont provisoirement acceptés à l’écocentre jusqu’au 21 septembre inclusivement. 

Description du service

Le service de prêt gratuit d’une camionnette sera offert du 24 juillet au 31 octobre 2019, durant les jours ouvrables de l’écocentre.

Blocs de prêt de 90 minutes, maximum. 

  • Du lundi au jeudi : de 16 h à 17 h 30 (un bloc de prêt par jour)
  • Du vendredi au dimanche et les jours fériés : de 13 h à 17 h 30 (trois blocs de prêt par jour)

Matières visées

Résidus verts et tous éléments normalement acceptés à l’écocentre.

Admissibilité

L’usager doit être un résident de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, être âgé de 21 ans ou plus et détenir un permis classe 5 valide (aucun permis probatoire accepté). Il doit également produire une preuve d’assurance de son véhicule.

Tarif

Gratuit. Aucuns frais de carburant. L’utilisation du service sera comptabilisée dans les 12 visites gratuites autorisées à l’écocentre, par foyer, par année.

Conditions d’utilisation du véhicule

Le véhicule ne doit pas être utilisé à des fins commerciales et ne peut être prêté à une autre personne que le demandeur.
Les déplacements sont permis uniquement sur le territoire de Saint-Bruno (véhicule muni d’un GPS pour localisation).

Pour réserver

Téléphoner au 450 645-2960 entre 7 h 30 et 16 h 30, du lundi au vendredi. Principe du premier arrivé, premier servi.
Une seule camionnette est disponible aux Ateliers municipaux. La clé est remise au comptoir de l’écocentre.

Conditions du prêt

Admissibilité

L’usager doit remplir les conditions citées ci-haut. Il doit remplir et signer sur place un formulaire qui stipule qu’il s’engage à respecter toutes les conditions du prêt. 

Inspection du véhicule

Avant l’utilisation d’un véhicule, l’usager est tenu d’inspecter visuellement celui-ci ainsi que tout équipement connexe et de noter toute anomalie ou dysfonctionnement et tout objet laissé par un usager précédent, s’il y a lieu, sur la fiche d’utilisation prévue à cette fin. Tout dommage non signalé par un usager peut lui être imputé.

L’usager doit également noter sur la fiche précitée le kilométrage du véhicule et s’assurer que le certificat d’immatriculation et le certificat d’assurance se trouvent dans le véhicule avant son utilisation.

Utilisation du véhicule

Pendant toute la période d’utilisation, il est interdit pour l’usager :

  • de déroger aux présentes modalités, aux normes du fabricant et aux lois et règlements en vigueur, y compris notamment le Code de la sécurité routière et au Projet pilote
  • de se trouver sous l’influence de l’alcool, de drogues ou de médicaments qui diminuent sa capacité à conduire un véhicule
  • de laisser déverrouillé un véhicule qui n’est pas sous surveillance directe ou de laisser les fenêtres ouvertes
  • de laisser un tiers conduire le véhicule, à l’exception d’un employé municipal
  • de fumer ou de permettre à une autre personne de fumer sur ou dans le véhicule
  • de transporter des animaux sur ou dans le véhicule
  • d’utiliser le véhicule dans le but de tirer, de pousser ou de propulser un équipement, une remorque ou un autre véhicule
  • d’utiliser le véhicule d’une façon imprudente ou contraire aux normes du fabricant ou aux normes de charge, à mauvais escient ou dans le but de commettre une infraction
  • de retirer de façon permanente tout équipement ou accessoire, attaché à demeure ou non, se trouvant dans un véhicule au moment d’en prendre possession
  • d’utiliser le véhicule à des fins commerciales
  • d’utiliser le véhicule à l’extérieur de Saint-Bruno-de-Montarville

Anomalie, panne, dysfonctionnement ou crevaison

En cours d’utilisation, en cas d’anomalie, de panne, de crevaison ou de dysfonctionnement empêchant l’utilisation normale du véhicule, l’usager est tenu de faire appel au service de remorquage St-Hubert en téléphonant au 450 445-0305 et d’inscrire la nature du problème sur la fiche d’utilisation

Il est interdit de procéder à un démarrage assisté ou une réparation sur le véhicule. En cas de panne, seul un représentant de la Ville ou de Remorquage St-Hubert est autorisé à procéder à une intervention sur le véhicule.

Accident et dommages

En cas d’accident n’ayant causé aucune blessure à lui-même ou à autrui, l’usager est tenu de remplir un constat à l’amiable et le remettre au représentant de la Ville au retour du véhicule. Noter l’événement sur la fiche d’utilisation avec le maximum d’information (lieu, date, heure, nom de tout témoin et de toute personne impliquée et leurs coordonnées ainsi que des photos des dommages, s’il y a lieu).

Quel que soit le véhicule, lorsque l’accident a causé une blessure au conducteur ou à autrui, l’usager est tenu de contacter un agent de la paix du Service de police (911).

En cas de réclamation, de différend ou de poursuite découlant de l’Accident, l’usager est tenu de collaborer avec la Ville, notamment en offrant son témoignage en vue de régler le litige.

Retard

L’usager est responsable de respecter l’horaire de réservation et de ramener le véhicule et ses accessoires à l’heure convenue dans la réservation.

Retour du véhicule

Lorsqu’il retourne le véhicule, l’usager est tenu de s’assurer que le véhicule soit propre et prêt à l’utilisation par un autre usager.

Autres frais

L’usager est notamment responsable du paiement de tout constat d’infraction émis en son nom ainsi que des frais de remorquage s’il est responsable de la panne.

Assurance des véhicules routiers

La police d’assurance de la Ville fait partie intégrante des présentes modalités.

Durant la période d’utilisation d’un véhicule routier, l’usager est couvert par les assurances suivantes :

  • responsabilité civile, selon l’ensemble des modalités qui y sont prévues
  • accident : s’il est impliqué dans un accident, l’usager est couvert par une assurance collision. Toutefois l’usager trouvé fautif est responsable du paiement de la franchise.

Responsabilité de l’usager 

L’usager est notamment responsable :

  • de tout dommage, pour sa pleine valeur, causé à un véhicule pendant sa période d’utilisation qui n’est pas couvert par la police d’assurance ou par la garantie du fabricant, que le dommage soit attribuable à lui-même, à un tiers, à un animal ou au fait d’une chose
  • de tout dommage ultérieur causé au véhicule et qui découle directement ou indirectement de ses actes, d’une omission, de sa faute ou de sa négligence.

Exonérations de responsabilité

L’usager reconnaît que la Ville n’est pas responsable :

  • d’une perte, d’un vol ou d’un dommage relatif aux biens appartenant à l’usager qui se trouvent dans le véhicule pendant et après la période d’utilisation
  • des dommages directs ou indirects découlant de la réservation, de l’indisponibilité, de la fourniture, de l’opération ou de l’utilisation d’un véhicule, d’un accessoire ou d’un équipement connexe au véhicule

Exclusion d’un usager

La Ville se réserve le droit d’exclure temporairement ou définitivement du programme, sans préavis, un usager s’il fait défaut de se plier à l’une ou l’autre des modalités du programme.

Autres conditions

En cas de panne de la camionnette lors de l’utilisation par un citoyen, ce qui empêche le retour du véhicule, la Ville ne s’engage pas à respecter les réservations suivantes, et ce, sans préavis.