Saint-Bruno-de-Montarville
Naissance d’une municipalité
Le contexte politique et législatif
Il faut remonter au rapport de Lord Durham (1839) qui en était venu à la conclusion que les sources du soulèvement populaire de 1837-1838 provenaient en grande partie de l’inefficacité du pouvoir central et de l’inexistence d’administrations locales, soit l’absence totale d’institutions municipales.
Prenant en considération ce constat, Lord Sydenham, alors gouverneur général du Canada, fit passer deux ordonnances, l’une en 1840 et l’autre en 1841, qui allaient doter le Bas-Canada de corporations municipales.
Ainsi allaient être créés 22 districts municipaux. Parmi ceux-ci, le district de Saint-Jean qui couvrait alors une bonne partie des localités actuelles de la Montérégie, allant du fleuve Saint-Laurent à la frontière américaine.
La seigneurie de Montarville était alors comprise dans ce vaste territoire, mais ne pouvait déléguer de représentant à ce nouveau conseil.
Ce n’est qu’après l’érection canonique de la paroisse (1842) que Saint-Bruno-de-Montarville a été représentée à cette instance par un conseiller, François-Pierre Bruneau, seigneur de Montarville, de 1843 à 1845. Ainsi pour la première fois, notre territoire avait un représentant à une assemblée d’un district municipal.
Établissement civil de la municipalité de paroisse
de Saint-Bruno-de Montarville (1845)
C’est en vertu de la loi 8 Victoria, chapitre 40, entrée en vigueur le 1er juillet 1845, que furent établies 321 municipalités locales dans le Bas-Canada, dont celle de Saint-Bruno-de-Montarville.
Cette loi s’intitulait « Acte pour abroger certaines ordonnances y mentionnées, et faire de meilleures dispositions pour l’établissement d’autorités locales et municipales dans le Bas-Canada ».
Conformément à cette nouvelle législation, la paroisse de Saint-Bruno voyait donc la possibilité de se constituer en corporation municipale avec des représentants élus et un pouvoir de taxation.
Quelques étapes ont été nécessaires avant cette reconnaissance :
- Le 10 octobre 1845, une requête, signée par 28 censitaires de la paroisse de Saint-Bruno, a été adressée aux commissaires pour l’érection civile des paroisses, dont François-Pierre Bruneau nommé en février. Ils disaient « vouloir jouir de tous les droits que donne l’érection civile des paroisses ».
- Le 25 octobre 1845, la cour des commissaires a répondu qu’avant de faire droit, elle avisera publiquement que le 13 novembre, la requête sera prise en considération et que tout opposant pourra se faire entendre. Elle ordonna également que le tout soit lu et publié aux portes des églises de Saint-Bruno, de Chambly et de Boucherville. Le crieur public Ambroise Massé certifia avoir accompli ces tâches le 9 novembre.
- Ce n’est que le 9 octobre 1846 que la proclamation officielle de l’érection civile de la paroisse de Saint-Bruno-de-Montarville fut reconnue.
- La loi prévoyait que le conseil municipal soit composé de sept citoyens élus à chaque année par les habitants de la localité.
- Le seul officier engagé par la municipalité était le secrétaire-trésorier qui devait entre autres : rédiger les procès-verbaux, assurer la perception des taxes foncières, préparer les listes électorales, etc.
Retour à la municipalité de comté (1847-1855)
Bien que ce fonctionnement municipal ait fait la preuve de son utilité et de son bon fonctionnement, le Parlement du Canada décida de modifier ce régime en vertu de la loi 10-11 Victoria, chapitre 7, entrée en vigueur le 1er septembre 1847.
À compter de cette date, la municipalité de paroisse de Saint-Bruno est rattachée à la municipalité du comté de Chambly. Pour ses assemblées, le village du canton de Chambly fut choisi comme chef-lieu. Deux conseillers furent élus pour chacune des sept paroisses du comté.
Le 13 septembre 1847, les électeurs de Saint-Bruno choisirent Alexis-Pierre Paré, notaire, et Charles Foisy, cultivateur, pour les représenter. Ces conseillers étaient élus pour deux ans. Mais à chaque année subséquente, l’un des deux devait être remplacé.
Ce régime municipal dura jusqu’en 1855.
Restauration des institutions municipales locales
La population demanda le retour des municipalités locales. Sous la conduite de Louis-Hippolyte Lafontaine, le Parlement du Canada adopta la loi 18 Victoria, chapitre 100. Intitulée « Acte des municipalités et des chemins du Bas-Canada de 1855 », elle fut mise en vigueur le 1er juillet.
Saint-Bruno-de-Montarville retrouva alors son autonomie.
Cette nouvelle loi édictait que chaque corporation municipale avait des pouvoirs autonomes de réglementation et d’imposition foncière. La corporation était dirigée par un conseil de sept membres et le maire était nommé par et parmi les conseillers annuellement.
En plus du secrétaire-trésorier, le conseil devait nommer des « officiers municipaux » tels que des inspecteurs de voirie, des inspecteurs agraires, des estimateurs, des auditeurs des comptes, etc. pour voir au bon fonctionnement de la municipalité.
Malheureusement, les procès-verbaux des années 1855 à 1865 demeurent à ce jour introuvables. Cependant, la lecture des journaux anciens nous permet d’obtenir certaines informations quant à la composition du conseil municipal.
Ainsi, le Montreal Herald and Daily Commercial Gazette du 25 février 1856 nous apprenait que Malo Gabouriault était maire de la « Corporation de la paroisse de Saint-Bruno ».
Dans son édition du 17 mars 1858, Le Pays annonçait la nomination de Louis Jodoin, Pierre Babin, Jean-Baptiste Williams alias Thomas, Antoine Chagnon, Antoine Huet, fils, Antoine Viau et Antoine Rocheleau pour être conseillers municipaux pour la municipalité locale de Saint-Bruno. Il semble que Louis Jodoin ait été désigné comme maire.
Le Courrier de Saint-Hyacinthe du 14 février 1860 mentionnait que Louis Jodoin était maire et L’Ordre du 18 avril de la même année mentionnait quant à lui les noms des conseillers suivants : Antoine Huet, André Proteau, Louis Monjeau, Pierre Bénard et Antoine-Dominique Hurtubise.
Heureusement, depuis 1866, nous possédons les procès-verbaux qui permettent de connaitre les membres des conseils municipaux ainsi que les délibérations et décisions prises au cours de toutes ces années.