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Une politique de participation publique à Saint-Bruno – Les citoyens invités à commenter par voie de sondage en ligne.

Saint-Bruno-de-Montarville, le 18 mars 2021 – La Ville de Saint-Bruno adoptera sous peu une politique de participation publique ayant pour but de favoriser de meilleurs échanges et une plus grande participation des citoyens aux affaires urbaines, et ce au bénéfice de tous. Celle-ci souhaite ainsi recueillir les commentaires des citoyens sur ce projet de politique afin de le bonifier avant son adoption par le conseil municipal en mai prochain.

Les Montarvillois sont donc invités à consulter le projet de politique et à le commenter via le site Web de la Ville du 23 mars au 6 avril prochains. Rappelons que cette politique comportera notamment des mesures qui favorisent la diffusion de l’information, la consultation et la participation active des citoyens au processus décisionnel guidant l’ensemble des interventions de la Ville. Elle devra plus précisément prévoir des modes de participation adaptés aux divers projets de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville et intégrer les meilleures pratiques en matière de participation publique. L’Institut du Nouveau Monde (INM), qui accompagne la Ville dans cette démarche depuis 2019, traitera les commentaires tout en respectant l’anonymat de chacun.

Pourquoi une Politique de participation publique?

La Ville de Saint-Bruno reconnaît l’importance de la contribution des membres de sa collectivité dans les processus décisionnels. Par conséquent, celle-ci désire améliorer l’ensemble de ses pratiques et favoriser de meilleurs échanges avec ceux-ci. La mise en place de conditions favorables à l’enrichissement de notre démocratie participative fait partie des priorités de la Ville.

La loi 122 – Le maintien du processus référendaire

Faisant suite à l’adoption du projet de loi no 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter, à ce titre, leur autonomie et leurs pouvoirs, la Ville de Saint-Bruno veut favoriser de meilleurs échanges et une plus grande participation des citoyens aux affaires urbaines, et ce au bénéfice de tous. En vertu des récentes dispositions de la loi no 122, toute municipalité qui adopte une politique de participation publique conforme aux exigences du Règlement sur la participation publique peut être exemptée de l’approbation référendaire en urbanisme. La Ville de Saint-Bruno tient cependant à conserver le régime d’approbation référendaire en urbanisme et en aménagement du territoire. Le maintien du processus référendaire et l’adoption d’une politique de participation publique permettront de conserver le pouvoir décisionnel citoyen unique qu’est le référendum et de le compléter par une politique engageant la Ville vers une meilleure prise en compte de la voix citoyenne.  

Historique du projet

La politique a été élaborée en sollicitant la contribution de plusieurs acteurs municipaux : d’abord la population, par un questionnaire en ligne en 2019 dont le rapport est disponible sur le site Web de la Ville, les membres du comité consultatif milieu de vie et le comité consultatif éthique et gouvernance, ainsi que l’administration municipale et les élus via un groupe de travail formé spécifiquement pour accompagner l’élaboration de la politique. Cette politique s’inspire de leurs contributions.