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Rappel du conseil municipal sur le respect de l’application des principes de démocratie municipale des villes liées à l’agglomération de Longueuil

Saint-Bruno-de-Montarville, le 23 avril 2021 – Le 20 avril dernier, le conseil municipal de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville a adopté une résolution visant à réitérer à Mme Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’habitation, l’importance pour la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville de l’application et du respect des articles 61 et 62 de la Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (LECCMCA) qui visent à protéger les principes fondamentaux de la démocratie municipale des villes liées de l’agglomération de Longueuil.

Par celle-ci, le conseil municipal demande de ne pas donner suite à la demande de Mme Sylvie Parent, mairesse de la Ville de Longueuil, de M. Martin Murray, maire de la Ville Saint- Bruno-de-Montarville et de M. Pierre Brodeur, maire de la Ville de Saint-Lambert, de rendre inapplicables les articles 61et 62 de la LECCMCA. La résolution prévoit également la publication d’un communiqué de presse ainsi que la diffusion de l’information sur le site Web de la Ville. Vous trouverez ici le texte intégral de la résolution.

Rappelons finalement que la majorité des membres du conseil de l’agglomération de Longueuil avait adopté la proposition CA-210325-12.1.2 proposée par Mme Sylvie Parent, mairesse de Longueuil, appuyée par M. Martin Murray, maire de Saint-Bruno-de-Montarville, de demander à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation qu’elle soumette au ministère du conseil exécutif une demande de modification du Décret 1214-2005 concernant l’agglomération de Longueuil afin que soit abrogé l’article 13.1 de ce décret et qu’elle présente un projet de loi afin de rendre inapplicables à l’agglomération de Longueuil les articles 61 et 62 de la Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations.

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