COVID-19 – Voir les dernières nouvelles et directives de la Ville relatives à la pandémie sur la page stbruno.ca/coronavirus.

Actualités

La Commission municipale du Québec déclare conforme le règlement qui vise à autoriser le projet de station thermale sur le rang des Vingt-Cinq

Dans une décision rendue le 30 mai dernier, la Commission municipale du Québec a conclu que le Règlement de zonage URB-Z2009059 visant à autoriser un projet de station thermale sur le rang des Vingt-Cinq est conforme au plan d’urbanisme de la Ville. Son analyse démontre en effet que « le règlement modifiant le zonage ne contrevient pas, ne contredit pas, ni ne rends caduques les dispositions du plan d’urbanisme. »  

À la suite de l’adoption du règlement  le 13 février dernier, deux requêtes avaient été adressées par des citoyens à la Commission municipale du Québec afin que cette dernière examine la conformité du règlement de zonage au Plan d’urbanisme. Dans sa décision, la juge administrative souligne : « Il ne fait aucun doute que l’usage commercial autorisé au règlement de zonage fait partie d’une aire d’affectation du plan d’urbanisme qui le permet ». L’entrée en vigueur du règlement permettra donc au promoteur de poursuivre les démarches en vue de la réalisation du projet. 

Récapitulatif

La ville est sollicitée en 2016 par un promoteur qui désire implanter un centre de santé sur un terrain d’environ 600 000 pieds carrés situé sur le rang des Vingt-Cinq, dont elle est propriétaire. Les dirigeants de la Ville qui appuient ce projet mandatent la Direction de l’urbanisme pour préparer un projet de modification à la réglementation de zonage, et ce, en conformité avec la modification du plan d’urbanisme de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville et le Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Longueuil. Classé d’abord comme secteur d’ « Affectation résidentielle » au Schéma d’aménagement, celui-ci est devenu après des représentations de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville,  « multifonctionnel » plutôt que « résidentiel », permettant ainsi une plus grande gamme d’affectations et d’usages possibles au niveau local. Le schéma qui était alors en révision est entré en vigueur le 19 décembre 2016. La Ville assure que le projet a suivi rigoureusement toutes les procédures d’approbation usuelles.  

Le projet

Le projet Un Monde d’Oasis vise l’implantation d’une importante station thermale à Saint-Bruno-de-Montarville.