18 janvier 2023 FINANCEMENT | Saint-Bruno va de l’avant avec l’imposition d’une contribution monétaire sur les nouveaux développements immobiliers

Saint-Bruno-de-Montarville, le 18 janvier 2023 — Le conseil municipal de Saint-Bruno-de-Montarville a adopté, lors de la séance du 17 janvier, un projet de Règlement concernant l’imposition d’une contribution destinée à financer tout ou partie de dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux (URB-CF2023). Il s’agit d’une première étape du processus visant l’adoption finale de ce règlement qui s’effectuera lors d’une prochaine séance.

En vertu de ce nouveau règlement, le paiement d’une contribution monétaire sera exigé du requérant de certains permis de construction pour un développement immobilier sur le territoire de la Ville, à l’exception des projets de logements abordables et sociaux, ainsi que dans le cas de l’ajout d’un logement bigénérationnel à même une résidence existante.

Ces contributions, aussi appelées frais de croissance, seront versées à un fonds réservé pour le financement d’infrastructures et d’équipements municipaux requis pour assurer la prestation accrue de services, générée par ces nouvelles constructions. Les projets assujettis incluent :

• La construction d’un nouveau bâtiment partiellement ou entièrement résidentiel, sauf si construit à la suite de la démolition d’un bâtiment existant sur le même lot et sans ajout de logement ;
• L’agrandissement ou la rénovation d’un bâtiment existant ;
• La construction d’un nouveau bâtiment en plusieurs phases.

Le montant de la contribution exigée est établi par la Ville de manière globale et non individuelle en fonction de la liste des dépenses prévues au règlement. Par exemple, le montant de la contribution est établi à 6318 $ par unité de logement 4 ½ (comportant deux chambres à coucher).

« Les résidents actuels de Saint-Bruno ne doivent pas supporter toute la pression des coûts engendrés par les nouveaux développements. Cet outil de financement contribuera à équilibrer la pression financière liée aux dépenses en infrastructures, en équipements et en services liées au développement, tout en s’assurant d’avoir les moyens de maintenir des équipements de qualité, au bénéfice de tous », a souligné Ludovic Grisé Farand, maire de Saint-Bruno. 

Rappelons que les articles 145.21 et suivant de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permettent aux municipalités d’exiger une contribution monétaire destinée à financer tout ou partie d’une dépense liée à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux requis pour assurer la prestation accrue de services municipaux découlant d’une intervention visée par une demande de permis.