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Emphytéose avec Station SKYSPA Inc. dûment signée

En réponse aux allégations proférées lors du débat des candidats à la mairie tenu ce 25 octobre sur les ondes de FM 103,3, la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville confirme que le maire et la greffière étaient pleinement autorisés à signer l’emphytéose le 28 août 2017 comme en fait foi la résolution adoptée lors de la séance ordinaire du 17 octobre 2016.  

Rappelons les faits : 

  • Le  18 avril 2016, une première résolution (160418-47) concernant la conclusion d’une entente de principe entre la Ville et Station SKYSPA inc., est adoptée par le conseil municipal de Saint-Bruno-de-Montarville. Cette résolution indique que le maire et la greffière étaient autorisés à signer pour et au nom de la Ville, le bail emphytéotique et tout autre document s’y afférant pour donner suite à la résolution;
  • Le bail a été dûment signé le 28 août 2017, et ce en conformité avec la résolution (160418-47).

 

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