COVID-19 – Voir les dernières nouvelles et directives de la Ville relatives à la pandémie sur la page stbruno.ca/coronavirus.

Actualités

Crématorium : une mise au point nécessaire

Saint-Bruno-de-Montarville, le 10 mars 2021 – La Ville de Saint-Bruno désire rectifier les faits en ce qui a trait à l’établissement d’un crématorium par la Coopérative funéraire du Grand Montréal sur son territoire. Plusieurs plaintes ont été formulées au cours des dernières semaines par un groupe de citoyens alléguant certaines lacunes dans l’accompagnement de ce projet, que la Ville tient à corriger.

Il est d’abord important de comprendre que tout projet touchant au développement du territoire relève de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, à laquelle la Ville de Saint-Bruno doit se conformer.

Le cheminement du projet

  • Le processus normal de traitement de la demande de dérogation mineure a été effectué d’abord par l’administration, puis par le Comité consultatif d’urbanisme et finalement par le conseil municipal, qui a entériné par voie de résolution la demande de la Coopérative funéraire du Grand Montréal. Cette demande de dérogation mineure portait essentiellement sur le nombre de cases de stationnement à fournir (ratio) et non pas sur l’intensité d’utilisation du stationnement (flux de circulation) en lien avec l’usage autorisé. La dérogation mineure n’a pas à traiter non plus du nombre d’unités de crémation, puisqu’elle concerne essentiellement le nombre de cases de stationnement. 
  • La décision du conseil en vertu de laquelle la demande de PIIA a été rejetée a par la suite été renversée par la Cour supérieure dans un jugement rendu le 31 janvier dernier.
  • Les officiers municipaux qui ont analysé la demande de permis de construction l’ont fait en se basant sur la règlementation applicable et en vigueur à la Ville. Si des non-conformités apparaissaient lors de l’analyse des plans en lien avec le permis de construction, la Direction de l’urbanisme, de l’environnement et du développement durable exigera des modifications afin que le projet soit conforme à la règlementation en vigueur.
  • L’environnement et plus précisément en ce qui a trait aux rejets de contaminants dans l’atmosphère, relève du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC). La Ville n’a aucune juridiction pour intervenir lorsque le MELCC émet un certificat d’autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Enfin un jugement a été rendu par l’honorable juge Katheryne A. Desfossés, J.C.S. auquel la Ville se conformera avec rigueur. Considérant que la Coopérative funéraire du Grand Montréal poursuit actuellement la Ville en dommages, celle-ci n’émettra aucun commentaire additionnel.