Défusion de la ville de Saint-Bruno-de-Montarville pour certains volets

C’est le 1er janvier 2006 que la ville de Saint-Bruno-de-Montarville a été reconstituée, demeurant toutefois dans l’agglomération de Longueuil.  Différentes étapes ont préalablement été franchies avant d’en arriver à cette réalité.  Avec la Loi 9 adoptée en décembre 2003, le Gouvernement du Québec a permis la consultation des citoyens sur la réorganisation municipale.  Un référendum, tenu le 20 juin 2004, permit à la population de Saint-Bruno de se prononcer sur le sujet.  Résultat:  une majorité se montra en faveur de la défusion.  Des élections municipales eurent lieu le 6 novembre 2005 et le nouveau conseil se réunit en séance spéciale le 19 décembre, siégeant en anticipation de la réorganisation de la Ville.  Quant au Conseil d’arrondissement, il tenait sa dernière séance le 5 décembre 2005.

La population montarvilloise avait alors choisi de regagner son autonomie.  Cependant, certaines compétences, comme entres autres la cour municipale, la sécurité publique (service de police), la sécurité incendie, le transport collectif, etc., relèvent de l’agglomération de Longueuil.

Décret 966-2005 concernant la reconstitution de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville

Décret 970-2014 concernant une correction des limites du territoire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville